Contenu, accords et conditions d'utilisation entre le titulaire du Pass Annuel Plus (ci-apres denomme l'utilisateur) et VanSite [VanSite UG (haftungsbeschrankt), Am Sudhang 8, 33739 Bielefeld - www.vansite.eu]

I.

(1) VanSite exploite le site web/la plateforme VanSite. Cette plateforme est un marche en ligne qui permet aux hotes enregistres et aux clients enregistres d'emplacements en pleine nature de reserver les emplacements proposes par les hotes.

Avec le Annual Pass Plus les utilisateurs peuvent louer via le site web/la plateforme VanSite des emplacements exterieurs selectionnes pour camping-cars aupres d'hotes prives a des conditions avantageuses. Ces emplacements sont situes a l'ecart des campings.

(2) Le Annual Pass Plus est un abonnement entre l'utilisateur et VanSite donnant a l'utilisateur la possibilite de louer des emplacements exterieurs a tarif reduit via la plateforme/le site web (marche en ligne) exploite par VanSite www.vansite.eu.

(3) Les reductions accordees par le Annual Pass Plus couvrent le montant du loyer de l'emplacement exterieur loue. Sont exclues de la prise en charge des couts les services lies a l'emplacement et services non lies a l'emplacement ainsi que les frais VanSite associes.

Les services lies a l'emplacement doivent etre payes separement si necessaire et comprennent :

• Fourniture d'electricite sur l'emplacement

• Fourniture d'eau potable

• Mise a disposition d'une douche

• Mise a disposition de toilettes

Les services non lies a l'emplacement sont tous les services proposés par l'hote sur la plateforme de VanSite (marche en ligne) qui ne correspondent pas a la fourniture des services lies a l'emplacement.

Aucun avantage supplementaire au-dela des avantages tarifaires n'est accorde par le Annual Pass Plus.

Les services supplementaires proposes par l'hote peuvent etre reserves, mais ne beneficient pas des reductions du pass annuel.

(4) En utilisant le pass annuel, l'utilisateur peut beneficier de nuitees a tarif reduit chez les hotes reservables via la plateforme VanSite dans les conditions enoncees ci-dessous.

(5) Une condition prealable a l'utilisation de ce pass annuel est l'inscription du titulaire du pass (utilisateur) en tant que futur client sur la plateforme de VanSite (marche en ligne). Il doit s'inscrire et y creer un compte utilisateur. L'inscription et la creation d'un profil necessitent la creation d'un compte utilisateur.

Lorsque l'utilisateur effectue des reservations via la plateforme VanSite (marche en ligne), les conditions speciales convenues dans le pass annuel sont automatiquement appliquees et prises en compte pour chaque reservation aupres des hotes d'emplacements exterieurs reservables via la plateforme VanSite (marche en ligne) apres inscription.

Au plus tard lors de l'inscription, l'accord sur l'utilisation des contenus, des accords et des conditions d'utilisation decrits et enumeres dans ce pass annuel entre l'utilisateur et VanSite est conclu.

(6) En achetant le Annual Pass Plus, l'utilisateur acquiert un droit a l'egard de VanSite d'utiliser la plateforme VanSite (marche en ligne) dans les conditions qui decoulent des Conditions Generales d'Utilisation de VanSite (CGU) pour chaque utilisateur enregistre. Les Conditions Generales d'Utilisation de VanSite (CGU) s'appliquent donc en complement - il est expressement note ici. Ces CGU sont disponibles sur le site web vansite.eu et peuvent egalement etre imprimes.

Si et dans la mesure ou une reservation d'un emplacement exterieur est valablement conclue via la plateforme VanSite (marche en ligne), c'est-a-dire qu'un contrat de location entre l'hote et l'utilisateur pour un terrain exterieur ou un emplacement exterieur est valablement conclu, l'utilisateur a le droit de faire prendre en compte les conditions convenues dans le pass annuel VanSite. Si cela n'a pas lieu, pour quelque raison que ce soit, l'utilisateur dispose d'un droit direct a l'egard de VanSite pour que les conditions de ce pass annuel soient appliquees et prises en compte, des lors qu'une reservation valable a ete conclue dans les conditions prevues par ce pass annuel et les CGU de VanSite.

II.

Ces options a tarif reduit pour l'utilisation des emplacements exterieurs reserves via la plateforme VanSite (marche en ligne) comprennent les avantages suivants dans les conditions suivantes :

(1) Les reservations dans le cadre des conditions avantageuses du pass annuel ne peuvent etre effectuees que via la plateforme de VanSite (marche en ligne). Les Conditions Generales d'Utilisation de VanSite s'appliquent donc automatiquement - il est expressement note ici. Elles constituent la base de la reservation de l'utilisateur et sont valablement convenues et confirmees a l'utilisateur lors de la reservation via la plateforme de VanSite (marche en ligne). Ces CGU sont disponibles sur le site web vansite.eu et peuvent egalement etre imprimes.

(2) Ces conditions speciales sont accordees exclusivement au propre utilisateur enregistre d'un pass annuel (titulaire du pass). Si l'emplacement exterieur concerne n'est pas egalement utilise par l'utilisateur enregistre d'un pass annuel (titulaire du pass) personnellement, les conditions non remisees applicables entre l'hote concerne et l'utilisateur s'appliquent.

(3)Les prix de la plupart des emplacements exterieurs proposes par VanSite se situent entre 5 et 40 euros par nuit et par emplacement. Les prix sont fixes par les hotes (proprietaires) des espaces ou emplacements exterieurs eux-memes. Un contrat portant sur la possibilite d'utilisation des espaces ou emplacements exterieurs concernes est conclu exclusivement entre l'hote et l'utilisateur.

(4) Les utilisateurs enregistres titulaires d'un pass annuel beneficient de nuitees a tarif reduit dans les conditions indiquees, sans limitation dufrequence de reservation pendant la duree de validite.

Cependant, les possibilites de reservation a tarif reduit pour les emplacements exterieurs reserves via la plateforme VanSite (marche en ligne) sont limitees aune reservation par periode de reservation ou de sejour.

Par ailleurs, les periodes de reservation (duree du sejour par reservation et par hote) sont elles-memes limitees. Ces limites sont fondees sur un comportement d'utilisation moyen et visent a empecher une utilisation permanente aux conditions reduites, dans l'interet des hotes et de VanSite.

Les conditions de reservation a tarif reduit dans le cadre du pass annuel s'appliquent par reservation pour une duree maximale de 3 jours consecutifs. Un jour correspond a une nuit. La duree effective d'utilisation dans chaque cas depend des conditions convenues entre l'hote et l'utilisateur.

Chez le meme hote, l'utilisateur peut effectuer au maximum 7 reservations dans le cadre des conditions du pass annuel sur une periode de 365 jours (12 mois). Le calcul est effectue retroactivement a partir de la date du premier jour de la reservation actuellement demandee.

L'utilisateur peut enregistrer au maximum 4 reservations futures ou periodes de reservation pour des emplacements exterieurs dans le systeme. Cette limite vise a empecher l'utilisateur de planifier un long voyage et de reserver a l'avance des emplacements a des dates fixes. Il existe en effet un risque que, si le voyage n'est pas entrepris ou en cas d'annulations dues a un changement d'itineraire, d'autres utilisateurs perdent la possibilite d'utiliser les emplacements exterieurs aux conditions reduites. Le calcul est effectue a partir du moment de la premiere reservation en cours et du premier jour de la reservation actuellement demandee.

L'utilisateur peut generer au maximum 3 no-shows (non-presentations malgre une reservation) sur 365 jours (12 mois), calcules retroactivement a partir du moment du non-arrivee actuel. Le calcul est effectue retroactivement a partir de la date du premier jour de reservation dans chaque cas. Si ce nombre est depasse, le calcul du no-show est base sur les conditions contractuelles regulieres entre l'hote et l'utilisateur en tant qu'invite, sans prise en compte des reductions du pass annuel.

L'AnnualPass Plus est valable pour 2 personnes et un vehicule. Le numero d'immatriculation du vehicule peut etre modifie selon les besoins. Une extension, le pack Family & Friends, peut egalement etre acquise, portant le nombre de personnes a 5 au total.

Etant donne que les utilisateurs peuvent egalement etre des hotes enregistres sur la plateforme VanSite (marche en ligne), les reservations ne doivent pas etre effectuees pour des emplacements mis en annonce par les utilisateurs eux-memes, afin de proteger VanSite et les entreprises eligibles.

(5) L'utilisateur est informe a chaque reservation via la plateforme VanSite (marche en ligne) de la maniere dont la limitation s'applique a la reservation prevue et de la periode pouvant etre reservee a tarif reduit selon quelles conditions.

(6) VanSite cree, maintient et exploite la plateforme VanSite (marche en ligne), met la plateforme a disposition pour le courtage de reservations et garantit les reductions du pass annuel. De plus, les transactions de paiement sont traitees et la communication entre l'hote et l'invite est facilitee via la plateforme VanSite (marche en ligne).

VanSite n'agit pas elle-meme en tant qu'intermediaire actif entre les hotes et les utilisateurs. Les parties contractantes de l'utilisateur/invite pour les reservations via la plateforme VanSite (marche en ligne) sont exclusivement l'hote et l'invite/utilisateur. VanSite ne devient donc pas elle-meme loueur des emplacements exterieurs.

III.

(1) L'AnnualPass Plus est valable 12 mois (365 jours). La periode de validite de 12 mois commence le jour de l'activation du pass annuel. La periode de validite est calculee a partir du jour suivant l'activation du pass annuel. L'activation du pass annuel s'effectue en saisissant le code dans les parametres du compte, sous Pass.

(2) En tant que startup, VanSite n'a pas encore pu acquerir d'experience comparable quant a la question de savoir si, dans quelle mesure, en quelle quantite et avec quels effets le pass annuel sera adopte par les utilisateurs. Afin d'eviter une situation de detresse economique, VanSite peut resilier le pass annuel avec un preavis d'un mois et avec remboursement immediat au prorata des frais d'abonnement a l'utilisateur.

Une condition prealable a la resiliation par VanSite est que les couts attendus decoulant de l'octroi des reductions dans le cadre du pass annuel (ZEK) depassent les revenus generes par l'utilisation du pass annuel (U) de plus de 50 %.

Une derivation detaillee des couts attendus (ZEK) se trouve dansl'Annexe 1 au pass annuel. Les revenus (U) comprennent tous les produits de la vente de pass annuels par VanSite.

Si cette condition se réalise, VanSite notifiera immédiatement le titulaire de l'AnnualPass par e-mail de la résiliation. La résiliation prend effet un mois après réception de la notification par le titulaire de l'AnnualPass.

En cas de résiliation, VanSite accordera au titulaire de l'AnnualPass une compensation au prorata (K). Le calcul de cette compensation est détaillé dansl'Annexe 2de l'AnnualPass.

(3)VanSite peut également résilier l'AnnualPass avec un préavis d'un mois si VanSite est dans l'impossibilité de fournir ses prestations contractuelles en raison de circonstances survenues après la conclusion du contrat, telles qu'une impossibilité d'exécution, un cas de force majeure, des grèves prolongées ou des catastrophes naturelles, dans la mesure où VanSite n'en est pas responsable.

Une résiliation prononcée par VanSite pour ce motif n'est valable que si VanSite a informé l'utilisateur sans délai dès qu'il a eu connaissance de l'indisponibilité de ses prestations et a immédiatement remboursé toute contrepartie déjà versée par l'utilisateur.

En cas de résiliation, VanSite accordera au titulaire de l'AnnualPass une compensation au prorata (K). Le calcul de cette compensation est détaillé dansl'Annexe 2de l'AnnualPass.

(4)Des modifications des conditions générales de l'AnnualPass sont possibles. VanSite se réserve le droit de modifier raisonnablement les conditions de l'AnnualPass pour le titulaire avec effet pour l'avenir.

VanSite enverra à l'utilisateur la nouvelle version de l'AnnualPass par e-mail au plus tard quatre semaines avant son entrée en vigueur prévue, et attirera l'attention de l'utilisateur sur les modifications envisagées.

Si l'utilisateur ne s'oppose pas à la nouvelle version de l'AnnualPass dans un délai de quatre (4) semaines suivant la notification, la nouvelle version est réputée acceptée par l'utilisateur. VanSite attirera l'attention de l'utilisateur dans la notification sur son droit d'opposition et sur l'importance du délai d'opposition. Si l'utilisateur s'oppose aux modifications dans le délai susmentionné, la relation contractuelle se poursuit selon les conditions initiales.

Le droit de résiliation de l'utilisateur n'est pas affecté par ce qui précède.

IV.

Si l'utilisateur est un consommateur au sens de l'article (§) 13 du BGB (Code civil allemand), il dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément aux dispositions légales applicables. Il est renvoyé aux informations et instructions correspondantes figurant au point 6 des CGU (Conditions générales d'utilisation de VanSite). Celles-ci sont disponibles surwww.vansite.eu sous les CGU (Conditions générales d'utilisation de VanSite), où elles peuvent être consultées et imprimées.

Le droit de rétractation expire prématurément dès que l'utilisateur (à compter du premier jour de séjour) utilise pour la première fois l'AnnualPass pour bénéficier des prestations d'un hôte.

Le droit de rétractation expire également prématurément si et dans la mesure où VanSite a entièrement fourni ses prestations et n'a commencé à les exécuter qu'après que le client a donné son consentement exprès et confirmé simultanément qu'il avait connaissance du fait qu'il perdrait son droit de rétractation en cas d'exécution complète du contrat par VanSite.

Un formulaire de rétractation type est disponible surwww.vansite.eu dans les CGU (Conditions générales d'utilisation de VanSite) au point 6, Droit de rétractation.

V.

(1)Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs qui sont des consommateurs. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne à l'adresse suivante :https://ec.europa.eu/consumers/odrCette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne impliquant un consommateur.

VanSite n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage de la consommation.

(2)Les présentes conditions d'utilisation et la relation contractuelle entre les parties sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit uniforme international, notamment la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

Si l'utilisateur est un consommateur et n'a pas de for général en Allemagne ou dans un autre État membre de l'UE, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le siège social de VanSite à Bielefeld.

Si l'utilisateur est un commerçant au sens du Code de commerce allemand, un entrepreneur au sens du § 14 BGB, une personne morale de droit public ou un patrimoine public à caractère spécial, le tribunal exclusivement compétent, y compris au niveau international, pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle est le siège social de VanSite à Bielefeld. VanSite est dans tous les cas également en droit d'introduire une action au lieu d'exécution de l'obligation de prestation selon ces CGU ou selon un accord individuel préalable, ou au for général de l'utilisateur. Les dispositions légales impératives, notamment en matière de compétences exclusives, restent inchangées.

Utilisation abusive

Toute utilisation abusive de l'AnnualPass Plus, notamment la transmission non autorisee a des tiers, les inscriptions multiples, la manipulation du systeme de reservation ou tout autre comportement deliberement incorrect, entrainera la suspension immediate de l'AnnualPass. La creation de plusieurs comptes utilisateur par une meme personne ou au sein d'un meme foyer dans le but de reserver mutuellement ses propres emplacements est expressement interdite. VanSite se reserve en outre le droit d'engager des poursuites judiciaires et de reclamer des dommages et interets dans de tels cas.

Abonnement AnnualPass Plus - emission via des partenaires commerciaux et conversion automatique

L'AnnualPass Plus n'est pas disponible a la vente libre, mais est emis exclusivement par partenaires commerciaux autorises. Une fois qu'un code Plus valide a ete saisi dans le compte utilisateur, l'AnnualPass Plus est active pour une duree de douze (12) mois. Durant cette premiere periode, l'utilisateur n'aura aucun frais supplementaire, car l'AnnualPass Plus est integralement pris en charge par le partenaire commercial.

A l'expiration de la premiere periode activee par le code Plus, l'AnnualPass Plus sera automatiquement converti en abonnement AnnualPass regulier ("abonnement AnnualPass"). Le renouvellement s'effectue aux conditions applicables a l'AnnualPass standard, a moins que l'utilisateur ne resilie l'abonnement au moins un (1) mois avant l'expiration de la periode en cours.

La resiliation peut etre effectuee a tout moment via le compte utilisateur sous Parametres du compte > Pass. La resiliation prend effet a la fin de la periode d'abonnement respective; aucun remboursement au prorata ne sera effectue pour les periodes deja en cours.

Pour le renouvellement automatique apres la premiere periode, une methode de paiement valide est requise. Le paiement est traite par notre prestataire de services de paiement Stripe, qui preleve le paiement recurrent au debut de chaque nouvelle periode d'abonnement. Les modifications de prix seront communiquees a l'utilisateur par ecrit au moins quatre (4) semaines avant leur entree en vigueur. Le droit de retractation legal reste inchange.

Annexe 1 : Calcul des couts prevus

Les couts prevus (ZEK) correspondent a la somme des couts anterieurs (BK) divisee par la duree residuelle moyenne ponderee (DGR) plus la somme des couts anterieurs. Les couts anterieurs (BK) designent l'ensemble des depenses liees a la compensation des hotes pour la mise a disposition de leurs emplacements aux detenteurs de l'AnnualPass.

La duree residuelle moyenne ponderee est calculee comme la moyenne de toutes les durees residuelles ponderees.

La duree residuelle ponderee (GR) de chaque AnnualPass est basee sur les mois calendaires restants de cet AnnualPass, car une intensite d'utilisation variable est attendue pour ceux-ci. La duree residuelle ponderee d'un AnnualPass individuel est egale a la difference entre la somme de toutes les ponderation (1,00) et la somme de tous les mois calendaires compris dans la periode active de l'AnnualPass. La ponderation est definie comme suit.

Exemple :

Un AnnualPass est achete en aout. La formule ci-dessus est appliquee pour determiner la duree residuelle ponderee.

En novembre, l'AnnualPass a une duree residuelle ponderee de 0,75.

Annexe 2 : Calcul de la compensation a verser en cas de resiliation du contrat

La compensation (K) est egale au prix de vente brut reel (VK) TVA comprise de l'AnnualPass emplacement (y compris remises et prix promotionnels) multiplie par la duree residuelle ponderee (GR) au moment de la resiliation du contrat. La duree residuelle ponderee (GR) est calculee comme decrit a l'annexe 1.

Exemple :